Entreprises

13 octobre 2009

L'entreprise individuelle

De nombreux entrepreneurs, travaillant seuls, optent pour la création d'une entreprise individuelle. Il s'agit de la formule la plus simple pour "se mettre à son compte" et la plus adaptée à l'exercice d'une activité ne nécessitant pas d'investissements ni de financements trop importants. Si, par la suite, votre entreprise prend de l'ampleur, il vous sera toujours possible, par exemple, de passer en SARL (société à responsabilité limitée).

Remarquez que l'entreprise individuelle peut se créer quelle que soit la nature de l'activité exercée : artisanale, commerciale, industrielle, libérale.

La création d'une entreprise individuelle est relativement simple et peu coûteuse : pas de rédaction de statuts ou d'actes juridiques. De plus, aucun versement de capital minimal n'est demandé. Il vous faut simplement demander votre immatriculation en tant que personne physique.

Confusions des patrimoines.

L'entreprise individuelle et son créateur ne forment qu'une seule et même personne. Contrairement à une société, son patrimoine se confond avec celui de l'entrepreneur. Par conséquent, l'entrepreneur répond des dettes de son entreprise sur son patrimoine personnel ainsi que sur les biens qu'il possède avec son conjoint s'il est marié et sous certaines conditions. Toutefois, pour sa résidence principale, une solutions existe : l'entrepreneur individuelle peut se mettre à l'abri des poursuites de ses créanciers professionnels en établissant devant notaire une déclaration par laquelle il rend insaisissables les droits qu'il détient sur l'immeuble dans lequel est fixée sa résidence principale.

Toutefois, n'entrent dans le champ d'application de la protection que les seules dettes professionnelles contractées par l'exploitant postérieurement à la publication de la déclaration d'insaisissabilité à la conservation des hypothèques.

Statut fiscal et social.

Le statut fiscal et social de l'entreprise individuelle n'offre aucun avantage particulier. Les bénéfices réalisés sont soumis à l'impôt sur les revenus, l'entrepreneur individuel relève du régime de protection sociale des travailleurs non salariés. Il ne bénéficie pas de l'assurance chômage (sauf régime d'adhésion volontaire).
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